Conditions Générales de Vente de produits 

(vente à distance) 

Table des matières

  1. SAS PJ NATURA SPEEDULINE
  2. Champ d'application
  3. Commandes
  4. Prix
  5. Paiement
  6. Livraison
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties Légales
  9. Informations et Libertés
  10. Preuve et Archivage
  11. Médiation
  12. Loi Applicable
  13. Modèle de formulaire de rétractation

SAS PJ NATURA Speeduline

SAS PJ NATURA SPEEDULINE est une société par actions simplifiées au capital social de 1 000 euros, (actuellement en formation) immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro xxxxxx, dont le siège social est situé 1361, chemin Bel Amant - Route des Mayons - 83340 LE LUC - France, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38321397804.

Pour toute information, question ou conseil, le service client de la SAS PJ NATURA SPEEDULINE est à votre disposition par téléphone (06 69 22 47 01) et mail ( pierre.jaubert479@orange.fr).

Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent à l’ensemble des ventes conclues par SAS PJ NATURA SPEEDULINE à des consommateurs, sur le site internet https://speeduline.fr/ (« Site »). Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les CGV sont mises à disposition sur le Site de www.speeduline.fr ; Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SAS PJ NATURA SPEEDULINE, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

  • Via le site internet.
  • Par téléphone : 06.69.22.47.01 - Pour les DOM-TOM et l’étranger au 33.6.69.22.47.01,
  • du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 12h00, heure de Paris.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. SAS PJ NATURA SPEEDULINE peut réactualiser, améliorer ses fiches produit, retirer de la vente ses produits. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

  • 1. Création d’un compte client
  • 2. Sélection des produits dans le panier
  • 3. Identification via le compte client
  • 4. Information de livraison
  • 5. Sélection du mode de livraison
  • 6. Vérification de la commande
  • 7. Acceptation des CGV
  • 8. Paiement de la commande

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un courriel généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.

Seule la langue française est proposée pour la conclusion du contrat.

Prix

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par SAS PJ NATURA SPEEDULINE. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité.

Les produits demeurent la propriété de SAS PJ NATURA SPEEDULINE jusqu’au paiement complet du prix.

Livraison en France métropolitaine :

1. DPD – Livraison effectuée habituellement entre 1 et 2 jours ouvrés après le dépôt. Remise du colis contre signature.

   DPD RELAIS – Votre colis est conservé 10 jours maximum après l’arrivée au Relais. Information par mail.

  Si commande inférieure à 80 €, frais forfaitaires port et emballage : 7 €

   DPD PREDICT – Votre colis est livré à domicile. Vous devez obligatoirement fournir un numéro de téléphone portable.

  Si commande inférieure à 80 €, frais forfaitaires port et emballage : 8 €

2. SO COLISSIMO – Livraison effectuée habituellement 2 à 3 jours ouvrés après le dépôt. Remise du colis en général sans signature, dans la boîte aux lettres ou à personne indiquée.

   Possibilité de se faire livrer dans un commerce de proximité, voire un bureau de Poste.

   Livraison possible le samedi.

  Si commande inférieure à 80 €, frais forfaitaires port et emballage : 9 €

3.  BOXTAL – Livraison effectuée généralement par UPS.

   Cette possibilité sera choisie directement par nous-mêmes en fonction du poids de l’ensemble du colis (plusieurs colis) et du lieu de livraison.

  Si commande inférieure à 80 €, frais forfaitaires port et emballage : 9 €

Livraison en DOM-TOM et Europe  (Espagne-Italie-Belgique...), Suisse :

Les tarifs applicables ci-dessous sont ceux du colis emballé, fini.

C’est donc délibérément que le prix de l’expédition dans ces pays va suspendre le processus de finalisation de la commande. 

L’expédition est toutefois possible partout dans le Monde, suite à appel préalable au +33.6.69.22.47.01

Poids 
jusqu'à

A destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane,St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Zone A

Vers les pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), la Norvège et le Maghreb

Zone B

 Toutes les autres destinations

Zone C

jusqu'à 500 g

  9,30 €

16.40 €

24 €

1 kg

14.10 €

 19.60 €

 26.70 €

2 k g

19,20 €

21.40 €

 36.70 €

5 kg

 28.90 €

27.50 €

53.70 €

10 kg

46.40 €

45.50 €

101.50 €

30 kg

103.60 €  

71 €

 162 €

Frais de port et de manutention pour l’Union Européenne et la Suisse

Envoi par Colissimo International  :    25 €  forfaitairement  -  Franco de port à compter de 250 €

Paiement

Le prix est payable uniquement en euros, comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant la passation de la commande sur le Site. Tout règlement versé à SAS PJ NATURA SPEEDULINE ne saurait être considéré comme des arrhes.

SAS PJ NATURA SPEEDULINE se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Livraison

Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

A défaut d'indication contraire, SAS PJ NATURA SPEEDULINE livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de SAS PJ NATURA SPEEDULINE à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir avoir enjoint SAS PJ NATURA SPEEDULINE, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SAS PJ NATURA SPEEDULINE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que SAS PJ NATURA SPEEDULINE ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception puis encaissement du chèque par SAS PJ NATURA SPEEDULINE.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SAS PJ NATURA SPEEDULINE, prend physiquement possession de ces biens. Le client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. 

Droit de rétractation

Délai de rétractation - Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Notification de la rétractation - Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité ; il peut utiliser le formulaire type en annexe.

Retour des produits - A compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à SAS PJ NATURA SPEEDULINE, à l’adresse qui lui a été indiquée. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remboursement - SAS PJ NATURA SPEEDULINE rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par SAS PJ NATURA SPEEDULINE lors de la commande. SAS PJ NATURA SPEEDULINE procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent. SAS PJ NATURA SPEEDULINE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions - Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

Garanties légales

Les produits vendus par SAS PJ NATURA SPEEDULINE bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.

 

Garantie légale de conformité

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (voir textes de références ci-dessous) :

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informatique et libertés

SAS PJ NATURA SPEEDULINE recueille des informations nominatives concernant les visiteurs de son site et ses clients. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SAS PJ NATURA SPEEDULINE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de SAS PJ NATURA SPEEDULINE par téléphone, courrier, e-mail ou SMS, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à de SAS PJ NATURA SPEEDULINE1361, chemin Bel Amant - Route des Mayons - 83340 LE LUC - France.

Preuve et archivage

Les registres informatisés de SAS PJ NATURA SPEEDULINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

SAS PJ NATURA SPEEDULINE archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction).

Médiation

Le consommateur est informé, conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

SAS PJ NATURA SPEEDULINE vous informe également de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Loi applicable

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de SAS PJ NATURA SPEEDULINE1361, chemin Bel Amant - Route des Mayons - 83340 LE LUC - France.

 

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

 

Signature

Date

*Rayez la mention inutile